L’efficacité protectrice de la Fiducie sûreté réelle en droit comparé
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الفئة :
كتب علمية -
الإسم الكامل للمؤلف (ين):
Dr. KAZI TANI Issra -
رقم الإيداع القانوني (ISBN) :
978-9969-537-49-9 -
عدد الصفحات :
302 -
الميدان :
حقوق
: ملخص
La fiducie cet instrument qui renait sur les ruines du passé en raison de l’effervescence du trust des pays Anglo-Saxon du common law. Mécanisme utilisé à des fins de sûreté ou de gestion, il en demeure que son utilisation privilégiée est la garantie de paiement. En effet, face à l’inefficacité des sûretés réelles conférant un droit de préférence et de suite, aux crises régulières et au droit des entreprises en difficulté, la fiducie reflète le rêve de la sécurité absolue. L’efficience équilibrée irrévocable de cet instrument nous a conduit à faire une étude approfondie sur la fiducie sûreté en droit comparé.
Son efficacité apparaît dés sa constitution par le transfert temporaire de propriété dans un patrimoine affecté à la garantie de paiement d’où l’importance d’étudier la nature et le régime de la fiducie sûreté.
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الفهرس :
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Titre1: La protection du bénéficiaire assurée par l’exclusivité de la propriété fiduciaire
Chapitre1: La nature de la propriété fiduciaire
Chapitre2: la pleine propriété aliénée à titre de garantie de créance
Titre2: L’actif du patrimoine d’affectation, assiette de l’exclusivité
Chapitre1: Le patrimoine fiduciaire à l’épreuve des théories du patrimoine
Chapitre2: L’exclusivité du bénéficiaire affirmée par principe et ses exceptions
